Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur webpura.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par webpura.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont disponibles sur webpura.world.company ainsi que sur les sous-domaines associés.

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Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et webpura.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et tous les règlements applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance restent la propriété exclusive de webpura.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, demeure la propriété de webpura.world ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, élaborer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous autoriser à publier, lier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit de l’utiliser, de le modifier, de l’exécuter publiquement, de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le distribuer sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble des droits liés à tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits d’un tiers.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

D’une façon quelconque qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Afin de se faire passer pour, ou de tenter de se faire passer pour webpura.world, un membre du personnel de webpura.world, un autre utilisateur, ou toute autre personne ou entité

Prendre part à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque

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6. Clause de non-responsabilité et garanties

Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure autorisée par la loi, webpura.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service ou en résultant.

webpura.world ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que l'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». webpura.world décline toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas webpura.world, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant causé la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions ou de les remplacer à tout moment. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En poursuivant l’utilisation du service après la publication des changements, vous acceptez ces modifications.

Ce qui sera considéré comme une modification substantielle sera décidé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause ne signifie pas que nous y renonçons.

Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR webpura.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur suppression. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

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